En France, le 20 janvier 2016, les sénateurs ont voté plusieurs articles destinés à stopper la confiscation des semences et des animaux par des brevets sur leurs caractères génétiques naturels. Au même moment, l’Office européen des brevets annulait un brevet établi par Monsanto sur des melons rendus résistants à une maladie virale, après un simple croisement avec des melons traditionnellement cultivés en Inde. Une victoire sans précédent !